Accord de Sous-traitance

Versie: 1.1

Cet accord de sous-traitance fait partie intégrante des Conditions Générales de PianoPlanner et régit le traitement des données personnelles par Edward Meijer (Edan Creative), ci-après dénommé le ‘Sous-traitant’, pour le compte de l'utilisateur du logiciel, ci-après dénommé le ‘Responsable du traitement’.

1. Objet du traitement

1.1. Le Sous-traitant s'engage, dans les conditions de cet accord, à traiter des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

1.2. Le traitement concerne exclusivement les données des clients du Responsable du traitement (telles que nom, adresse, données d'instruments et historique des rendez-vous) saisies dans le logiciel PianoPlanner à des fins de planification et d'administration.

2. Obligations du Sous-traitant

2.1. Le Sous-traitant traite les données personnelles uniquement sur la base d'instructions écrites du Responsable du traitement, y compris les instructions découlant de l'utilisation normale du logiciel.

2.2. Le Sous-traitant n'utilisera pas les données à ses propres fins et ne les communiquera pas à des tiers, sauf en vertu d'une obligation légale ou dans les cas décrits à l'article 3 (connexions de calendrier activées par le Responsable du traitement et services de cartographie, d'adresses et de temps de trajet).

2.3. Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à la confidentialité.

3. Sécurité et Synchronisation

3.1. Le Sous-traitant prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.

3.2. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement SSL, le stockage cloud sécurisé et la surveillance de l'intégrité du système.

3.3. Le Responsable du traitement reconnaît que lors de l'activation de la synchronisation bidirectionnelle (comme avec Google ou iCloud), les données sont transférées hors du contrôle direct du Sous-traitant. Le Sous-traitant n'est pas responsable du traitement par ces parties externes.

3.4. Le Responsable du traitement reconnaît que le Sous-traitant utilise Google Maps Platform pour les temps de trajet, les distances, la reconnaissance d'adresses et les cartes. Seules des données d'adresse et de localisation sont transmises à Google, sans noms, adresses e-mail ni numéros de téléphone. Google agit en tant que responsable du traitement indépendant et non en tant que sous-traitant ultérieur du Sous-traitant. Les transferts hors de l'Espace économique européen relèvent des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Sous-traitants ultérieurs

4.1. Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à faire appel à des sous-traitants ultérieurs (tels que des hébergeurs et des prestataires de paiement).

4.2. Le Sous-traitant s'assure que ces sous-traitants ultérieurs sont soumis à des obligations au moins équivalentes.

5. Droits des personnes concernées

5.1. Si un client final du Responsable du traitement soumet une demande d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, le Sous-traitant transmettra cette demande au Responsable du traitement.

5.2. Le Sous-traitant assistera, dans la mesure du raisonnable, le Responsable du traitement dans l'exécution de ses obligations relatives aux droits des personnes concernées.

6. Durée et Résiliation

6.1. Cet accord reste en vigueur tant que le compte est actif et pendant la période d’Archive en lecture seule de 30 jours calendaires qui suit.

6.2. Après la fin de votre période d’essai ou de votre abonnement payant, votre compte reste disponible en lecture seule pendant 30 jours calendaires pour consultation, exportation et réactivation. Ensuite, les données opérationnelles du compte peuvent faire l’objet d’une suppression contrôlée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026