Accord de Sous-traitance
Accord de sous-traitance des données conforme au RGPD
Nous traitons vos données clients uniquement sur votre instruction. Vos données sont chiffrées et stockées en Europe et jamais partagées avec des tiers.
Versie: 1.0
Cet accord de sous-traitance fait partie intégrante des Conditions Générales de PianoPlanner et régit le traitement des données personnelles par Edward Meijer (Edan Creative), ci-après dénommé le ‘Sous-traitant’, pour le compte de l'utilisateur du logiciel, ci-après dénommé le ‘Responsable du traitement’.
1. Objet du traitement
1.1. Le Sous-traitant s'engage, dans les conditions de cet accord, à traiter des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
1.2. Le traitement concerne exclusivement les données des clients du Responsable du traitement (telles que nom, adresse, données d'instruments et historique des rendez-vous) saisies dans le logiciel PianoPlanner à des fins de planification et d'administration.
2. Obligations du Sous-traitant
2.1. Le Sous-traitant traite les données personnelles uniquement sur la base d'instructions écrites du Responsable du traitement, y compris les instructions découlant de l'utilisation normale du logiciel.
2.2. Le Sous-traitant n'utilisera pas les données à ses propres fins et ne les communiquera pas à des tiers, sauf obligation légale.
2.3. Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à la confidentialité.
3. Sécurité et Synchronisation
3.1. Le Sous-traitant prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.
3.2. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement SSL, le stockage cloud sécurisé et la surveillance de l'intégrité du système.
3.3. Le Responsable du traitement reconnaît que lors de l'activation de la synchronisation bidirectionnelle (comme avec Google ou iCloud), les données sont transférées hors du contrôle direct du Sous-traitant. Le Sous-traitant n'est pas responsable du traitement par ces parties externes.
4. Sous-traitants ultérieurs
4.1. Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à faire appel à des sous-traitants ultérieurs (tels que des hébergeurs et des prestataires de paiement).
4.2. Le Sous-traitant s'assure que ces sous-traitants ultérieurs sont soumis à des obligations au moins équivalentes.
5. Droits des personnes concernées
5.1. Si un client final du Responsable du traitement soumet une demande d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, le Sous-traitant transmettra cette demande au Responsable du traitement.
5.2. Le Sous-traitant assistera, dans la mesure du raisonnable, le Responsable du traitement dans l'exécution de ses obligations relatives aux droits des personnes concernées.
6. Durée et Résiliation
6.1. Cet accord reste en vigueur tant que l'abonnement PianoPlanner est actif.
6.2. À la fin du service, le Sous-traitant supprimera les données personnelles dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Dernière mise à jour : 23 février 2026