Conditions Générales

Versie: 3.0

1. Identité de l'entrepreneur

PianoPlanner est un service d'Edward Meijer, opérant sous le nom d'Edan Creative. Établi à Tilburg, Pays-Bas. KvK : 18073263.

En créant un compte ou en utilisant PianoPlanner, vous acceptez ces conditions générales.

2. Description du Service

PianoPlanner est un service en ligne de planification et de gestion de clients (SaaS) pour les techniciens de piano, disponible via un navigateur web et en tant que Progressive Web App (PWA).

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Propriété : Le service PianoPlanner, y compris le code source, le design, les algorithmes et tout le contenu, est la propriété intellectuelle exclusive d'Edward Meijer.

3.2. Droit des marques : Le nom « PianoPlanner® » et les logos associés sont des marques enregistrées auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété intellectuelle). Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

3.3. Droit d'utilisation : Les utilisateurs obtiennent un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel pendant la durée de l'abonnement.

4. Utilisation du Service et de la PWA

4.1. Compte : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités sous son compte.

4.2. Synchronisation : PianoPlanner utilise la technologie de synchronisation bidirectionnelle entre les appareils et les services de calendrier externes.

4.3. Utilisation acceptable : Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales.

5. Abonnements et Paiement

5.1. Tarifs : Les prix actuels des différents forfaits (Solo, Pro, Business) sont indiqués sur le site web.

5.2. Paiement : Les paiements sont traités via Mollie. Les abonnements sont automatiquement renouvelés.

5.3. Résiliation : Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux données jusqu'à la fin de la période payée.

6. Données et Confidentialité

6.1. Propriété des données : L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données clients et instruments saisies.

6.2. Traitement : Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

6.3. Export : Après la fin du service, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas un temps de fonctionnement de 100%.

7.2. Services externes : Nous ne sommes pas responsables des perturbations des services externes (Google, Apple, Microsoft).

7.3. Perte de données : Bien que nous effectuions des sauvegardes quotidiennes, nous n'acceptons aucune responsabilité pour la perte de données.

7.4. Responsabilité maximale : Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Maintenance et Sauvegarde

8.1. Maintenance : Nous pouvons interrompre temporairement le service pour la maintenance nécessaire.

8.2. Sauvegarde : Nous conseillons aux utilisateurs de créer régulièrement leurs propres exports de données critiques.

9. Modifications et Droit Applicable

9.1. Modifications : Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications majeures seront communiquées au moins 30 jours à l'avance.

9.2. Droit : Ces conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

9.3. Litiges : Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Breda.

Dernière mise à jour : 23 février 2026